tarif proportionnel

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• différentiel — 1. différentiel, ielle [ diferɑ̃sjɛl ] adj. • fin XVIIe; lat. sc. differentialis, de differens → différent ♦ Didact. Relatif aux différences ou aux variations. 1 ♦ Math. CALCUL DIFFÉRENTIEL : partie des mathématiques qui a pour objet l étude des… …   Encyclopédie Universelle

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …   Wikipédia en Français

• COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… …   Encyclopédie Universelle

• Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve — Logo de Vevey Montreux Chillon Villeneuve Création 1913 F …   Wikipédia en Français

• PORTUGAL — Malgré l’absence de frontières naturelles nettement dessinées, le Portugal constitue une région dont la personnalité n’a cessé de s’affirmer au cours de l’histoire. Les limites politiques séparant le domaine linguistique du galégo portugais de… …   Encyclopédie Universelle

• ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… …   Encyclopédie Universelle

• MONOPOLE — Malgré son origine savante, le terme «monopole» – qui signifie «vente exclusive d’une denrée faite soit par un seul homme, soit par une compagnie» (Condorcet) – est passé depuis plusieurs siècles dans le langage courant. Fort d’une tradition… …   Encyclopédie Universelle

• taux — [ to ] n. m. • 1320; de l a. fr. tauxer, var. de taxer 1 ♦ Pourcentage appliqué à la base imposable pour déterminer le montant de l impôt dû pour chaque contribuable. ⇒ taxe. Taux de l impôt. Imposition à taux proportionnel, à taux progressif. «… …   Encyclopédie Universelle

• DIFFÉRENTIEL, ELLE — adj. T. de Mathématiques Qui considère les quantités variables dans leur mode d’accroissement par différences infiniment petites en parlant d’une Sorte particulière de calcul. Calcul différentiel. Quantité différentielle, ou, comme nom féminin,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Marché de l'électricité — L expression « marché de l électricité » désigne, de façon générale, les différentes formes d organisation du secteur de la production et de la commercialisation de l électricité apparus, principalement dans les années 1990, dans la… …   Wikipédia en Français